La justice autorise la crèche de Noël du département de la Vendée

Administration

La Cour administrative d’appel de Nantes a autorisé vendredi 6 octobre le département de la Vendée à installer temporairement une crèche de Noël dans ses locaux, estimant qu’elle résultait d’un « usage local » qui n’était pas contraire au principe de laïcité, a-t-on appris de sources judiciaires.

Les juges administratifs ont ainsi annulé le jugement rendu le 14 novembre 2014 par le tribunal administratif de Nantes, qui avait interdit cette crèche au nom du principe de la laïcité contenu dans la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État, selon l’arrêt dont l’AFP a eu copie.

La Cour de Nantes avait déjà annulé une première fois ce jugement, le 13 octobre 2015, et autorisé cette crèche de la Nativité, mais l’affaire avait été portée devant le Conseil d’État, qui lui avait demandé en novembre dernier de revoir sa copie.

Selon la jurisprudence de la plus haute autorité administrative, une crèche de Noël ne peut être installée de manière temporaire dans l’enceinte d’un bâtiment public qu’à la condition de présenter « un caractère culturel, artistique ou festif » et de répondre à un « usage local ».

Appliquant les critères du Conseil d’État, les juges nantais ont estimé « que l’installation temporaire d’une crèche de Noël dans l’hôtel du département de la Vendée résulte, compte tenu des caractéristiques de la crèche et de ses conditions d’utilisation, d’un usage culturel local et d’une tradition festive de plus de 20 ans constituant des circonstances particulières », écrit la Cour dans un communiqué.

La crèche litigieuse est, « depuis décembre 1990, installée chaque année, durant la période de Noël, dans le hall de l’hôtel du département de la Vendée, soit depuis plus de 20 ans à la date de la décision contestée », soulignent notamment les juges dans l’arrêt rendu vendredi 6 octobre.

La « crèche de trois mètres sur deux » est par ailleurs « située dans un hall d’une superficie de 1 000 m2 ouvert à tous les publics et accueillant, notamment, les manifestations et célébrations laïques liées à la fête de Noël, en particulier l’Arbre de Noël des enfants des personnels départementaux et celui des enfants de la DDASS », est-il également justifié.

La Cour de Nantes a donc débouté la Fédération de la Libre pensée de Vendée, qui avait saisi la justice administrative en 2012, après que son président eut constaté la présence d’une crèche en décembre 2010 lors d’une visite aux archives du siège du département.

L’avocat du département, Alexandre Varaut, a salué « une décision de bon sens sur un sujet qui n’intéressait personne il y a 20 ans ».

« C’est la suite, et fin j’espère, d’une procédure très disproportionnée pour une petite crèche avec un âne et bœuf », a-t-il déclaré à l’AFP.

Le sénateur (LR) Bruno Retailleau, ancien président du conseil départemental de la Vendée, s’est également réjoui dans un communiqué de « cette décision de bon sens qui permet de ne pas faire du principe de laïcité un principe d’absurdité, en distinguant ce qui relève du domaine cultuel et ce qui appartient désormais au domaine culturel, ce qui est le cas de la crèche de Noël ».

 

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Posté le par Rédaction Weka

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