La loi sur la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace publiée au Journal officiel

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La loi sur les compétences de la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace (CEA), adoptée le 25 juillet 2019 par le Parlement et promulguée par le président Macron, est parue samedi 3 août 2019 au Journal officiel.

Le texte entend répondre au désir affiché par de nombreux habitants d’une forme de reconnaissance de l’Alsace, qui avait perdu son identité en 2015 au sein de la région Grand Est.

Il accorde pour cela à la future CEA, fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, des prérogatives spécifiques.

Le texte offre ainsi à la nouvelle collectivité la possibilité d’organiser un schéma alsacien de coopération transfrontalière avec l’Allemagne et la Suisse.

La CEA bénéficiera de compétences en matière de bilinguisme pour recruter des intervenants afin d’enseigner l’allemand au-delà des heures supplémentaires et en complémentarité avec les programmes nationaux.

Elle coordonnera la politique touristique sur son territoire et se verra transférer des routes nationales et autoroutes non concédées sur lesquelles elle pourra, si elle le souhaite, lever des ressources spécifiques pour contribuer à maîtriser le trafic routier des marchandises.

Le territoire alsacien est soumis à un transit important de poids lourds dont les conséquences sur la sécurité routière et l’environnement ont été dénoncées par les élus locaux qui souhaitent mettre en place des outils de régulation.

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