La réforme territoriale retirée de l’ordre du jour du Sénat

Administration

La réforme territoriale, qui devait être examinée à partir de mardi 1er juillet au Sénat, a été retirée de l’ordre du jour qui court jusqu’au 17 juillet à la demande de plusieurs groupes politiques, qui souhaitent une saisine du Conseil constitutionnel.

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Les représentants des groupe UMP, RDSE (à majorité PRG) et CRC (Communiste, républicain et citoyen) à la Conférence des présidents – le conseil d’administration du Sénat – ont estimé insuffisante l’étude d’impact qui accompagne le projet du gouvernement. Le Conseil constitutionnel dispose de huit jours pour statuer.

Le projet gouvernemental redécoupe les régions métropolitaines (ramenées de 22 à 14) et reporte à décembre 2015 les élections régionales et cantonales de mars prochain. « Pour l’examen du projet de loi de réforme territoriale, la commission spéciale a eu très peu de temps pour travailler et n’a pas pu adopter de rapport », a déclaré Philippe Marini (UMP) en demandant en séance la révision de l’ordre du jour. « L’étude d’impact est défaillante, on a entendu toutes sortes de chiffres sur les économies à attendre de ces regroupements« , a-t-il dit. « Le Sénat doit avoir les moyens de débattre sereinement ».

« L’article 8 de la loi organique d’avril 2009 précise que l’étude d’impact qui doit obligatoirement accompagner un projet de loi doit comprendre un certain nombre d’éléments et de documents », ont fait valoir de leur côté les sénateurs CRC dans un communiqué. « Cet article indique que ces éléments doivent être exposés avec précision », ajoutent-ils.

Or pour leur groupe, deux points « sont complètement absents de l’étude », qui fait 57 pages. Il s’agit de l’évaluation des conséquences du texte sur l’emploi des fonctionnaires territoriaux, et « des consultations qui ont été menées avant la saisine du Conseil d’État ».

Ils notent aussi que « l’évaluation des conséquences économiques financières, sociales et environnementales, ainsi que des coûts et bénéfices financiers envisagés pour chaque catégorie d’administration publique ne sont pas abordées en dehors de deux ou trois mots qui n’apportent rien à la réflexion ».

De son côté le président de la commission des lois Jean-Pierre Sueur (PS) a qualifié la saisine du Conseil constitutionnel de « pure et simple opération de retardement ». « L’essentiel est de poursuivre et de mener à bien le débat sur la nécessaire réforme territoriale », a-t-il écrit dans un communiqué. « Les opérations de retardement ne sont pas à la hauteur de l’enjeu ».

« On nous a dit ce matin au cours de la réunion de la commission spéciale sur la réforme que c’est un texte pour les 50 prochaines années. On n’en est pas à 10 jours près », a affirmé Roger Karoutchi (UMP). Il a estimé que l’examen de la réforme territoriale serait retardée de huit jours, tandis que la réforme ferroviaire, qui devait avoir lieu dans deux semaines, commencera le 1er juillet.
 

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