L’Assemblée a adopté le projet de loi numérique par 356 voix contre 1 en première lecture

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L’Assemblée nationale a adopté mardi 26 janvier très largement, par 356 voix contre une, en première lecture, le projet de loi « pour une République numérique », qui vise à accroître l’ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l’accès à internet.

Quasiment tous les groupes ont apporté leur soutien au texte examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre). Seuls les députés Les Républicains ont fait le choix d’une « abstention vigilante » face à « un ensemble cohérent, mais malheureusement très insuffisant ».

La secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire, enceinte de plus de huit mois, était remplacée dans l’hémicycle pour le vote par sa collègue Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce.

Au nom des élus Les Républicains, Philippe Gosselin, a estimé que le projet « ne contient pas, loin s’en faut, les promesses de son titre », arguant que « de larges pans du numérique sont oubliés ou mis de côté ».

S’il a salué des « avancées » sur les droits des citoyens notamment, cet élu de la Manche a regretté l’absence de mesures sur l’éducation ou la citoyenneté, disant aussi craindre en matière de couverture du territoire une « vraie fracture numérique » entre « le numérique des villes et le numérique des champs ».

Le représentant de l’UDI Bertrand Pancher a fait part de son approbation de « l’esprit général » du texte. Mais ce député de la Meuse a aussi dit craindre d’être « encore un peu loin » de l’objectif donné par le titre, notamment parce que la « fracture numérique » s’accroît entre la France des métropoles et la France de la ruralité.

Les orateurs des autres groupes ont aussi émis quelques réserves, les écologistes et le Front de gauche regrettant notamment le rejet de propositions de députés de tous bords de créer un statut pour les « domaines communs », des contenus librement accessibles.

La méthode participative utilisée pour l’élaboration de ce texte, via une vaste consultation en ligne, a par ailleurs été largement saluée, le communiste André Chassaigne évoquant « une méthode qui redonne un peu d’air à notre démocratie » et devrait être renouvelée.

Le texte, qui devra désormais être examiné au Sénat, agrège toute une série de mesures, certaines très concrètes pour les internautes comme le « droit à l’oubli » pour les mineurs, le droit à une « mort numérique » ou encore le « maintien d’une connexion à internet pour les foyers les plus fragilisés ».

 

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