L’Assemblée adopte une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes

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L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes, alors que se tient à Paris le congrès des Maires de France.

Cette proposition de loi, émanant du sénateur LR Bruno Sido et qui avait été adoptée par la chambre haute le 8 mars 2016, permet en cas de création d’une commune nouvelle, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées. Pour la rapporteure à l’Assemblée, Christine Pires Beaune (PS), la proposition vise à supprimer « les derniers freins à la création de communes nouvelles », processus qui a été accéléré par une loi de 2015.

Selon l’élue du Puy-de-Dôme, au 1er janvier 2016, la France est passée pour la première fois sous le seuil des 36 000 communes (35 885), « une petite révolution », avec 1 090 communes ayant fusionné pour créer 317 communes nouvelles.

« Dans certaines campagnes isolées, les élus municipaux ont du mal à faire vivre leur collectivité, non seulement financièrement, mais aussi sur le plan démocratique », note le rapport de la députée, qui relève notamment que lors des municipales de 2014, « 64 communes n’ont pas participé au premier tour du scrutin, faute de candidats ».

Le ministre des Collectivités territoriales Jean-Michel Baylet a indiqué dans l’hémicycle que le gouvernement était « déterminé à accompagner ce mouvement de renforcement du maillage communal », rappelant, alors que le président Hollande doit s’exprimer jeudi devant les maires réunis en Congrès, que les communes sont « l’échelon institutionnel préféré des Français ».

Dans un climat plutôt consensuel sur le texte, que Jacques Pélissard (LR) a notamment présenté comme allant « dans le bon sens », Marc Dolez a fait entendre « une voix dissonante » au nom des élus du Front gauche. Il a indiqué que les députés de son groupe étaient « en désaccord » avec la philosophie même de la proposition, les regroupements de commune devant résulter d’un choix « des citoyens par la voie référendaire » et non se faire « à marche forcée ».

Le texte entend compléter le cadre des regroupements de communes, réformé par la loi du 16 décembre 2010 avec l’institution des communes nouvelles. Ce nouveau cadre, assoupli en 2015 pour le rendre plus incitatif, laisse des incertitudes, en cas de création d’une commune nouvelle, sur la situation des communes associées dans le cadre du régime de fusion-association de la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, la « loi Marcellin ».

La proposition de loi « clarifie la situation », selon la rapporteure, en permettant aux communes associées d’être maintenues en tant que communes déléguées en cas de création ou d’extension de communes nouvelles.

 

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