Le gouvernement lance son programme pour les petites lignes de trains

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Le gouvernement a lancé jeudi 20 février 2020 son programme de sauvetage des petites lignes de trains, qui doivent être toutes rénovées ou converties en corridor de transport avec un autre mode, d’ici une dizaine d’années.

Harcelé par des élus locaux inquiétés par le rapport de Jean-Cyril Spinetta sur l’avenir du ferroviaire il y a deux ans, l’exécutif avait chargé en janvier 2019 le préfet François Philizot de réfléchir au sort des « lignes de desserte fine du territoire » – nom officiel des petites lignes -, lui demandant un diagnostic et de possibles solutions.

Se basant sur ses travaux, le secrétaire d’État aux Transports Jean-Baptiste Djebbari entend diviser en trois catégories ces 9 137 km de lignes très hétérogènes, qui accueillent 17 % du trafic TER sur 31 % du réseau.

Les plus importantes rejoindront le réseau structurant financé à 100 % par SNCF Réseau, alors qu’elles étaient jusqu’à présent essentiellement financées par l’État et les régions. Le surcoût sera pris en compte dans le « contrat de performance » en cours de négociation avec le groupe public, a assuré le secrétaire d’État lors d’un déplacement jeudi 20 février 2020 à Orléans.

D’autres lignes relèveront du cofinancement classique via les contrats de plan État-région (CPER), dont la prochaine cuvée doit commencer en 2022.

Les dernières, enfin, seront laissées aux seules régions – lesquelles économiseront sur la première catégorie – qui statueront sur leur sort, et pourront éventuellement en transférer la gestion à des acteurs privés.

« Nous nous donnons un cadre contractuel de 12 ans », a relevé Jean-Baptiste Djebbari.

Le gouvernement a signé jeudi 20 février 2020 les deux premiers protocoles d’accord avec les régions Grand Est et Centre-Val-de-Loire. Les accords de financement précis seront toutefois pour plus tard, après la publication des textes d’application de l’article de la toute fraîche Loi d’orientation des mobilités (LOM) qui permet aux régions de prendre directement en charge la gestion de certaines lignes.

« Toutes les possibilités devront être exploitées, sans tabou », a souligné M. Djebbari : « redynamisation de l’offre grâce aux possibilités ouvertes par l’ouverture à la concurrence permise par le nouveau Pacte ferroviaire, baisse des coûts de travaux, mais aussi recours à d’autres modes ou à des solutions innovantes lorsque la pertinence du service ferroviaire existant n’est plus démontrée ».

Ode au train léger

En clair, les régions pourront transformer certaines lignes en couloirs de bus, ou y faire circuler d’hypothétiques navettes autonomes, en cas de facture trop lourde.

Dans le Centre-Val-de-Loire, ce « Yalta des petites lignes » donne à SNCF Réseau la ligne Vierzon-Montluçon, tandis que la région sera seule responsable de Tours-Chinon, Tours-Loches et Salbris-Valençay.

Pour le président du conseil régional François Bonneau (PS), il s’agit de « donner un avenir à ces lignes », et surtout pas de les fermer.

Sur une note globale d’un peu plus de 250 millions d’euros, la région devrait en payer la moitié, l’État et SNCF Réseau se partageant le reste. Les clefs de répartition seront différentes ailleurs.

Il faut dire que les petites lignes françaises coûtent cher : « un bon 60 % du réseau est menacé », et leur remise en état exige un investissement « de l’ordre de 7 milliards d’euros sur une dizaine d’années », « aux conditions techniques et financières actuelles », selon M. Philizot.

Dans son rapport dont « la quintessence » – neuf pages – a été publiée jeudi 20 février 2020, le préfet est peu tendre avec SNCF Réseau, notant que les élus critiquent « le manque de connaissance du patrimoine, le défaut de pilotage des investissements, et les difficultés à maîtriser les coûts et les délais », et estimant que l’arrivée d’intervenants privés constituerait « une espèce d’aiguillon le poussant à l’innovation et aux gains de productivité ».

« Il est indispensable que soit poursuivi l’effort de clarification par SNCF Réseau des coûts d’entretien et de gestion des lignes en cause, pour sortir des approximations actuelles », assène-t-il.

Jean-Baptiste Djebbari plaide de fait pour des normes plus adaptées aux petites lignes et la mise en place en France d’« un cluster (groupement d’entreprises) autour du train léger ».

« La régénération économe des voies et l’exploitation économe permettront, j’en suis convaincu, à terme, d’économiser entre 30 et 40 % des coûts cumulés, ce qui est tout à fait considérable », a-t-il lancé à Orléans.

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