Le Sénat commence à détricoter la réforme de la décentralisation

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La commission des Lois du Sénat a commencé mercredi 15 mai à détricoter le premier texte de la réforme de la décentralisation qui sera examiné à partir du 30 mai en séance publique par la Haute assemblée.

Les sénateurs de la majorité et de l’opposition ont émis de nombreuses critiques sur l’avant-projet du gouvernement qui a finalement décidé de saucissonner cette réforme en trois textes.

Le premier texte « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » qui comporte 55 articles traite des compétences des collectivités territoriales et de leur coordination et institue les métropoles de Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence.

La commission n’avait pu examiner, mercredi à la mi-journée, que trois articles, et devait par l’adoption de nombreux amendements poursuivre son travail « d’élagage » – selon les termes de son président Jean-Pierre Sueur – tard dans la nuit. La commission a d’ores et déjà supprimé le premier article qui affirmait le principe de libre coordination des politiques publiques locales jugé redondant. Elle a ensuite réécrit l’article 2 qui rétablit la clause de compétence générale pour les départements et les régions que Nicolas Sarkozy avait supprimée.

Elle a ensuite étendu les domaines pour lesquelles la région sera « chef de file » au tourisme et à l’innovation en plus de l’aménagement et développement durable, du développement économique et des transports. Dans le texte du gouvernement, le département était chef de file pour le tourisme ce qui avait provoqué une levée de boucliers notamment des présidents de région.

Les sénateurs ont également décidé que les communes seront chefs de file pour les politiques de l’accès aux services publics de proximité, au développement local et l’aménagement de l’espace au lieu de la qualité de l’air et de la mobilité durable prévue par le projet de Marylise Lebranchu, ministre des Collectivités locales.

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