Les présidents de régions veulent la création d’un « Conseil État-Régions »

Administration

Les présidents de Conseils régionaux demandent l’instauration d’un « Conseil État-Régions » pour encadrer leur dialogue avec l’État, dans le cadre d’une série de propositions soumises aux candidats à la présidentielle dévoilées mercredi 8 février.

« Il faut un outil, une institution, dans la relation entre l’État et les régions », a fait valoir Philippe Richert (LR, Grand Est) président de Régions de France, qui rassemble les présidents d’exécutifs régionaux, lors d’une conférence de presse.

La création d’un tel « lieu de dialogue » s’impose après la décision de transférer à partir de 2018 une part de TVA aux régions, en remplacement de la dotation globale de l’État, ce qui modifie le lien financier entre l’État et ces collectivités, soulignent les élus régionaux.

Après l’instauration des grandes régions début 2016 et le transfert de compétences dans le cadre de la réforme territoriale, « il faut stabiliser, construire sans remettre tout le temps en cause ce  qui a été décidé », a affirmé M. Richert à l’adresse des candidats à l’Élysée. « Les choses doivent maintenant se faire par l’expérimentation avec l’État », a-t-il insisté.

Les présidents de région, toutes tendances confondues, ont élaboré huit propositions pour « renforcer la régionalisation », « améliorer l’efficacité de l’action publique et faire baisser la dépense publique ».

Ils souhaitent notamment la mise en œuvre d’« un principe fondateur de partage des impôts nationaux entre l’État et les régions ». La spécialisation des compétences des différents niveaux de collectivités – régions, départements, communes… – doit, selon eux, se poursuivre, avec le renforcement de la notion de « collectivité chef de file ». Les « doublons État-collectivités » doivent être supprimés.

Les élus proposent par ailleurs d’« assouplir le statut de la fonction publique », avec le développement de « la performance et la prise en compte du mérite individuel » des agents.

Selon eux, le statut des élus et leur niveau de rémunération, établi à l’époque où ils pouvaient cumuler les mandats, doivent être discutés. Les présidents de région demandent aux candidats de se prononcer sur ces différents points.

 

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