L’Île-de-France et la réforme territoriale

Administration

Le Ceser souhaite que la région joue pleinement son rôle de garant de l’équilibre territorial.

Cet article fait partie du dossier :

Administration SRDEII : enjeux et conséquences Voir le dossier

Suite à une saisine du président du conseil régional, le Conseil économique, social et environnemental d’Île-de-France a adopté, le 22 octobre 2015, un avis sur les conséquences de la loi NOTRe pour le territoire francilien, notamment concernant le rôle de la région et l’élargissement de ses compétences.

La région-capitale n’est pas concernée par la révision de son périmètre mais la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) engendre une profonde restructuration du paysage institutionnel régional.

L’élargissement des compétences régionales

La région dispose de nouvelles compétences, délimitées par le principe de spécialité. Le Ceser invite la région à se recentrer sur son nouveau cadre de compétences et à hiérarchiser ses domaines d’intervention. En outre, il considère que les compétences partagées entre toutes les collectivités territoriales et leurs groupements ne vont pas dans le sens de la simplification et de la lisibilité voulue initialement par la réforme territoriale.

Le rôle stratégique de la région

Le Ceser se réjouit de la responsabilité consacrée à la région dans la définition des orientations en matière de développement économique, avec l’élaboration d’un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) prescriptif.

Il souhaite que la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) soit un outil efficace d’exercice concerté des responsabilités des collectivités territoriales et de leurs groupements, sous l’autorité du président de la région. La composition de la CTAP, prenant en compte la mise en place de la Métropole du Grand Paris et des nouveaux EPCI, doit être arrêtée dans les meilleurs délais pour permettre à la Conférence de traiter, dès début 2016, les questions relevant de ses domaines d’action.

L’articulation entre niveaux institutionnels et territoriaux

Le Ceser estime que la région doit non seulement assurer un rôle de pivot entre l’amont (État, Union Européenne) et l’aval (départements de la région, EPCI et MGP, communes, territoires de projet) mais elle doit aussi, désormais, s’assurer de l’équilibre entre la métropole, les autres pôles urbains et les territoires péri-urbains et ruraux de la région. Plus que jamais, la région Île-de-France doit être le garant des équilibres et de la réduction des inégalités spatiales et sociales.

L’expression de la société civile

Le Ceser tient à saluer les apports de la loi NOTRe dans ce domaine, notamment concernant le renforcement de son rôle contributif à l’évaluation des politiques publiques. Avec la coordination des Conseils de développement franciliens, il se met à disposition des nouvelles structures (MGP, EPCI) pour accompagner la mise en place des futurs conseils de développement.

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2015

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum