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Institutions et administration territoriale / Administration

Lorient : le parquet veut faire annuler deux prénoms pour risque de confusion de genre

Publié le 13 novembre 2018 à 12h09 - par Rédaction Weka

La procureure de Lorient a fait appel de deux décisions de justice ayant autorisé deux couples de parents à appeler leur fille « Liam » et leur garçon « Ambre », estimant que ces prénoms pouvaient générer une « confusion de genre » chez les enfants, a-t-on appris dimanche 11 novembre.

Lorient : le parquet veut faire annuler deux prénoms pour risque de confusion de genre

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« En saisissant la Cour d’appel, je suis cohérente dans cette démarche en ma qualité de représentante du ministère public », a déclaré la procureure de la République de Lorient Laureline Peyrefitte, à un correspondant de l’AFP, confirmant une information de Ouest-France publiée dimanche.

« Le tribunal en première instance était composé d’un magistrat. Ils seront trois à la Cour d’appel à se pencher sur cette question de fait, à savoir : Liam et Ambre sont-ils des prénoms mixtes ?, puis sur cette question de droit : S’ils ne sont pas mixtes, les leur donner est-il contraire à l’intérêt de ces enfants ? »

Liam et Ambre sont nés dans le Morbihan, respectivement en novembre 2017 d’un couple d’hétérosexuels et en janvier 2018 d’un couple d’homosexuelles. Dans les deux cas, l’officier du service d’état-civil de Lorient a « eu un doute », indique Nadyne Duriez, adjointe au maire de Lorient.

« Il en a parlé à sa responsable de service qui a elle-même évoqué la situation avec sa supérieure, qui m’en a ensuite référé. Collégialement, nous avons estimé qu’Ambre était un prénom féminin et non masculin. Et que Liam était le prénom d’un petit garçon donné à une fille. »

Un signalement, sur la base de ces quatre avis, est alors transmis à la procureure de Lorient. « Ma position n’est ni militante, ni dogmatique. J’ai fait mes recherches, observé que ce n’était pas des prénoms mixtes. Ils m’apparaissaient donc contraire à l’intérêt de l’enfant », puisque de nature à créer un risque de confusion de genre, a-t-elle indiqué.

Laureline Peyrefitte a donc « soumis cette question juridique au tribunal en ayant conscience de l’impact, difficile à vivre, pour les parents », a-t-elle ajouté.

Dans les deux cas, les juges aux affaires familiales (JAF) saisis ont donné raison aux parents, en juillet pour Ambre, et en octobre pour Liam, autorisant que les prénoms restent inscrits sur les registres d’état-civil. Ce sont ces décisions que le parquet conteste.

L’avis de la Cour d’appel de Rennes n’est pas attendu avant plusieurs mois.

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