Maintien en zone de revitalisation rurale de toutes les communes classées depuis 2011

Administration

Un arrêté publié vendredi 26 juillet au Journal officiel maintient en zone de revitalisation rurale (ZRR) toutes les communes classées depuis 2011, alors qu’un arrêté précédant en avait exclu un grand nombre.

Cet arrêté paru au Journal officiel du 10 juillet établissait de nouvelles règles d’éligibilité pour bénéficier du classement en ZRR. Ces zones visent à aider le développement des territoires ruraux, principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Ces mesures concernent aussi bien les entreprises, avec des exonérations d’impôt, taxes (foncière, professionnelle…), les artisans et commerçants, et les professionnels exerçant une activité non commerciale comme les médecins, les paramédicaux, les professions libérales.

De fait, le premier arrêté a exclu du dispositif de nombreuses communes. Parmi elles figuraient plus de 600 communes de montagne avec des conséquences importantes pour les entreprises et les associations qui bénéficient d’exonérations sociales et fiscales, avait souligné la présidente de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM) Frédérique Massat (PS).

Le nouvel arrêté publié vendredi complète l’arrêté du 10 juillet en réintégrant l’ensemble des communes qui avaient été rendues inéligibles. Cette décision fait suite à la mobilisation conjointe du président du Sénat Jean-Pierre Bel (PS) et de Mme Massat auprès du Premier ministre.

Pour M. Bel, élu de l’Ariège, il est « indispensable au moment où s’affirment des métropoles fortes, de favoriser le développement économique des communes rurales et de garantir la qualité de vie de leurs habitants ».

« Cette complémentarité constitue un enjeu essentiel pour l’aménagement équilibré des territoires », affirme-t-il dans un communiqué. Il souhaite par ailleurs que la réforme du dispositif des ZRR « permette une véritable concertation avec les élus locaux et assure l’équité entre les territoires ».

Posté le par Rédaction Weka

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