Un rapport de la Cour des Comptes de 2012 avait mis en cause le réseau des 238 sous-préfectures françaises, en assurant que « ce niveau de l’administration de l’État devient de plus en plus inconsistant ». « Le réseau des sous-préfectures occupe une place centrale au sein de l’administration territoriale » et constitue « un élément primordial de notre cohésion sociale et de l’égalité entre les territoires », dit le ministère de l’Intérieur.
Pour le ministère, « il s’agit de procéder, dans le respect du principe d’égalité d’accès au service public, aux ajustements de la carte des sous-préfectures nécessaires pour que chaque arrondissement corresponde bien à un bassin de vie sur lequel une demande d’État s’exprime ».
Cette expérimentation sera conduite dans les deux départements alsaciens (Haut-Rhin et Bas-Rhin) et de la région Moselle « en raison du nombre important d’arrondissements que comptent les départements concernés, héritage d’une histoire antérieure à la première guerre mondiale », précise le ministère.
Les départements des régions Alsace et Lorraine comptent au total 24 sous-préfectures : cinq pour le Bas-Rhin, cinq pour le Haut-Rhin, trois pour la Meurthe-et-Moselle, deux pour la Meuse, sept pour la Moselle et deux pour les Vosges.
Les préfets, ajoute le ministère, « devront faire des propositions afin que la carte des sous-préfectures puisse être ajustée au 1er janvier 2015 en prenant en compte des critères objectifs ». Les préfets pourront ainsi proposer, dit le ministère de l’Intérieur, « des fusions ou des redécoupages d’arrondissements ou suggérer le regroupement de services infra-départementaux au sein de maisons de l’État », conformément aux conclusions du Comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) du 17 juillet.
« La réforme, insiste le ministère, sera précédée de la concertation la plus large avec les acteurs locaux, et en particulier les élus et les organisations représentatives du personnel ».
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