Manuel Valls, la France a « besoin » des conseils généraux

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Manuel Valls a affirmé jeudi 6 novembre à Pau, lors du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), que le pays avait « besoin de cet échelon intermédiaire » qu’est le département, même s’il doit « évoluer ».

« Nous avons besoin de cet échelon intermédiaire, qui peut évoluer bien sûr, que sont les conseils généraux, qui ont des compétences de proximité, de solidarité tout à fait essentielles », a déclaré le Premier ministre à la presse.

« Pendant cinq ou six ans, jusqu’en 2020-2021, ces compétences seront confortées, clarifiées, parce qu’on a besoin de cette solidarité, de cette proximité, de cette efficacité, et c’est ce message, destiné à rassurer les élus des conseils généraux si c’était nécessaire, que j’ai voulu délivrer », a-t-il ajouté.

M. Valls avait annoncé dans sa première déclaration de politique générale en avril « la suppression » des conseils généraux « à l’horizon 2020 ». Devant l’hostilité déclenchée par ces propos, y compris au  sein de sa propre majorité (chez les radicaux de gauche notamment), il a promis en octobre le maintien de « la moitié au moins » des conseils généraux.

Le chef du gouvernement a rappelé qu' »après 2020, le paysage territorial aura évolué. Les régions se seront appropriées leurs nouvelles compétences ; les intercommunalités structureront – plus encore qu’aujourd’hui – les territoires. Alors, le cadre départemental pourra évoluer. Nous devons le faire sereinement, et par étapes », a dit le Premier ministre dans son discours prononcé devant moins de 300 élus, dont de nombreux présidents de conseils généraux.

M. Valls a reconnu que « des hésitations, des annonces ont troublé ». Sur ce que devrait être la réforme territoriale, « les contradictions étaient au sein même de la formation majoritaire », le PS, a-t-il noté, d’autant qu’en 2012 les socialistes dirigeaient la plupart des régions, départements et villes grandes ou moyennes.

« Cela, a-t-il dit, a sans doute empêché qu’un projet clair soit proposé aux Français » en la matière dès 2012, comme l’avait regretté juste avant lui le président de l’ADF, Claudy Lebreton (PS), également président du conseil général des Côtes-d’Armor.

Longuement et chaleureusement applaudi à la fin de son discours, M. Lebreton a martelé que « le conseil général n’est pas une collectivité dépassée et du passé, mais une institution en phase avec notre temps et les besoins de nos concitoyens ». Il en a voulu pour preuve les investissements des départements pour « développer le numérique partout sur les territoires ». Il a comparé le département au « rocher dans la tempête ». « Le conseil général est bel et bien un rempart contre la crise », a-t-il dit.

Pour M. Lebreton, « la réforme territoriale ne peut pas être l’œuvre de technocrates. Elle doit être écrite avec les acteurs locaux ».

Sur le plan financier, reconnaissant « les difficultés que connaissent les départements, qui s’expliquent notamment par une croissance particulièrement marquée du RSA », M. Valls a proposé de « pérenniser l’intégralité des mesures » prises pour soulager les finances départementales pour 2014. « Concrètement, le taux plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sera dorénavant de 4,5 % » contre 3,8 % jusqu’en 2013. Il a annoncé la création d’un « groupe de travail » sur le RSA.
 

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