Nantes Métropole se dote d’une charte pour protéger les données des citoyens

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Nantes Métropole a lancé mercredi 19 juin 2019 une « charte métropolitaine de la donnée » par laquelle les signataires, publics et privés, s’engagent à respecter des règles de collecte et d’utilisation des données des citoyens.

« La donnée, c’est une ressource à partager et un bien commun : il y a une nécessité à poser des règles du jeu », a déclaré Johanna Rolland, maire (PS) de Nantes et présidente de Nantes Métropole.

L’élue a mis en avant la « question éthique et de transparence » que posent la gestion des données des citoyens, qui aiguisent les appétits de certaines entreprises et des géants du net. « C’est une démarche de régulation », a-t-elle assumé, citant l’exemple de la ville de Montréal, qui s’est dotée d’une « charte des données numériques ».

La charte métropolitaine, composée de 13 principes, va au-delà du cadre législatif en vigueur, ce qui en fait une première en France, selon Mme Rolland. Elle a été signée par 43 acteurs publics, privés et associatifs.

Elle stipule notamment que la métropole et ses délégations de service public ne collecteront que les données « nécessaires » à leurs missions, le refus de l’utilisation de l’intelligence artificielle « pour des décisions individuelles concernant les usagers » ou encore la souveraineté dans l’hébergement des données publiques, qui seront uniquement stockées en France ou dans l’Union européenne.

Nantes Métropole (environ 640 000 habitants) ne peut toutefois pas contraindre un opérateur à appliquer la charte, rappelant qu’il s’agit d’une démarche basée sur le volontariat. Elle espère que l’idée essaimera dans d’autres collectivités pour faire évoluer, selon Mme Rolland, « le rapport de force » entre service public et intérêts commerciaux.

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