Paul Bourgeois, sous-préfet à la relance de Seine-Maritime : “Donner de la cohérence à l’appropriation locale du plan” (2/2)

Administration

Suite de notre entretien avec Paul Bourgeois, sous-préfet à la relance de Seine-Maritime depuis janvier 2021.

Quels sont les outils juridiques et budgétaires sur lesquels votre action s’appuie en pratique ?

Paul Bourgeois, Sous-préfet à la relance de Seine-Maritime

Paul Bourgeois

La philosophie du Plan du relance est de prendre des dispositifs qui existaient déjà et qui ont fait leur preuve tout en les renforçant pour être plus ambitieux. Certains de ces outils préexistaient pour cette raison à la crise et ont été amplifiés pour y faire face, même si d’autres sont plus novateurs.

Sur la partie budgétaire, il faut savoir que le plan a plusieurs niveaux de stratification territoriale. Certaines de ses mesures ne sont pas susceptibles d’être territorialisées, à l’image de l’allocation de rentrée scolaire ou de la baisse des impôts de production. Leur budget est donc géré au niveau central. D’autres sont régionalisées tout en étant pilotées par des opérateurs tiers de l’État, comme l’Ademe. Enfin, certaines enveloppes budgétaires sont territorialisées entre les mains des préfets, comme celles qui concernent la transformation numérique des collectivités locales ou encore la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Cette dernière a augmenté dans le cadre du plan de relance : aux 9 millions d’euros qui existaient avant la crise pour le département de la Seine-Maritime sont venus s’ajouter 10 millions de dotation exceptionnelle et 12 millions pour la rénovation thermique, soit un total de plus de 30 millions d’euros.

Concernant les outils juridiques, on recourt notamment à la contractualisation avec les EPCI et le département, notamment au titre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Ces derniers sont toujours en cours d’élaboration. Mais ceux avec les EPCI devraient être signés d’ici le 30 juin 2021 pour une durée égale à la durée du mandat municipal restante, sachant qu’ils auront un caractère évolutif pour tenir compte des mesures nouvelles du plan qui vont intervenir d’ici 2026. Leur intérêt est d’être un contrat intégrateur autant qu’un outil de dialogue : de dialogue, car le CRTE permettra au bloc communal et à l’État de définir ensemble les priorités pour les années à venir en termes de développement économique durable ; intégrateur, car les documents de planification préexistants – PLU, PCAET… – y seront intégrés aux côtés des dispositifs du plan de relance. Il s’agit à travers ces contrats de donner de la cohérence à l’appropriation locale du plan et, au-delà, au projet de territoire. On s’appuie sur l’existant toujours pour aller vite mais dans un effort de cohérence à l’échelon de l’EPCI. Le but est d’aider le bloc communal à avoir une vision intégrée claire et exhaustive de l’avenir de son territoire. Des contrats avec des départements ont été conclus ou sont en train de l’être aux mêmes fins.

Parallèlement, un grand nombre de dispositifs ont recours à des procédures d’appel à projets et d’appel à manifestation d’intérêt. Certains dispositifs de guichets, dont les dépenses éligibles sont en général définies par arrêté ministériel, sont gérés par l’agence des services de paiement qui rembourse les candidats, parfois dans une logique de « premier arrivé, premier servi ». Ce type de mesure est par exemple mis en place en matière de cantine scolaire, pour encourager les communes à favoriser la lutte contre le gaspillage ou une alimentation saine.

Avez-vous des exemples de projets concrets à la réussite desquels votre action contribue dans une perspective de développement durable ?

Il est, je pense, trop tôt pour mesurer les retombées concrètes de l’action des sous-préfets relance. Pour autant, les effets du plan sont déjà bien réels. L’exemple des cantines scolaires et de la rénovation thermique des bâtiments d’ici 2023 montre que ses trois piliers sont destinés à créer un cercle vertueux entre l’écologie, la compétitivité des entreprises et la cohésion sociale : puisqu’il s’agit, au travers de ces deux mesures, de profiter du rehaussement du seuil des marchés publics de travaux et de fourniture et de denrées alimentaires pour stimuler l’économie locale.

La mesure donne de la souplesse aux collectivités territoriales qui sont invitées à faire travailler les artisans locaux sur ces chantiers. Ce qui ne veut pas dire qu’elles peuvent faire n’importe quoi, puisqu’elles doivent toujours passer plusieurs devis pour faire un bon usage des deniers publics.

Ce ne sont toutefois pas les seuls exemples de ce cercle vertueux. Sur la partie industrielle, un des lauréats de l’appel à projet en Seine-Maritime est Simens-Gamesa, une usine havraise de production de pales éoliennes. Or, investir dans cette entreprise, c’est investir dans une entreprise qui prépare l’avenir tant on sait le rôle que l’éolien jouera à l’avenir en termes de production énergétique. Soutenir cette entreprise, c’est ainsi soutenir un domaine porteur de croissance qui va permettre de réduire notre consommation énergique. On retrouve l’idée de cercle vertueux qui sous-tend le plan de relance dans une perspective globale.

D’autres dispositifs sont plus inédits et novateurs, comme l’appel à projet lancé au niveau du département pour la création d’un jardin partagé. Il s’agit d’une sorte de jardin ouvrier mais ouvert à chacun, puisque devant bénéficier à tous les habitants, dans un esprit de circuit court. De même, le volet numérique du plan de relance vise à aider les administrations locales à se convertir au numérique. 300 000 euros dans le département sont mobilisés à cette fin. Or, s’ils financent la formation des agents ou permettent le recrutement d’expert pour assistance à maîtrise d’ouvrage, ces fonds visent également à diversifier les services aux usagers, en permettant par exemple la création d’applications destinées aux offices du tourisme, afin de rendre le service public plus performant.

Quelles solutions avez-vous identifiées aux freins à l’emploi de la population active en général et des jeunes en particulier ?

Un axe important du plan de relance est le plan « 1 jeune, 1 solution », qui représente à lui seul 7 milliards d’euros pour aider à l’embauche des jeunes, diplômés ou non. Cela recouvre des aides directes, de 4 000 euros pour les CDI et jusqu’à 8 000 euros pour l’apprentissage qui sont destinées à encourager entreprises et administrations à les recruter.

Ces dispositifs d’aide à l’embauche sont nouveaux, mais certaines mesures du plan « 1 jeune, 1 solution » existaient avant la crise et ont vu leur montant et leurs objectifs prolongés par le plan de relance.

Parallèlement, le troisième volet de ce plan « 1 jeune, 1 solution » vise les jeunes dont le parcours est plus chaotique, plus éloignés de l’emploi, avec des mesures d’accompagnement tels que les « Parcours Emplois Compétences », les « Garanties Jeunes » etc. Un certain nombre de ces dispositifs sont aux mains des missions locales qui peuvent accompagner au plus près ces jeunes, en les combinant avec certaines mesures hors plan de relance, comme le permis de conduire à 1 euro, pour faire sauter les verrous à l’embauche.

Nous ne disposons là encore pas du recul suffisant pour faire le bilan de toutes ces mesures. Mais c’est avec plaisir que je reviendrai vous en parler l’année prochaine, à la fin de ma mission.

Propos recueillis par Fabien Bottini, Consultant qualifié aux Fonctions de Professeurs des Universités

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