Paul Bourgeois, sous-préfet à la relance de Seine-Maritime : “Faire en sorte qu’aucun niveau de territoire ne soit lésé” (1/2)

Administration

Entretien avec Paul Bourgeois, sous-préfet à la relance de Seine-Maritime depuis janvier 2021.

Quel est le rôle des 31 sous-préfets à la relance inclus dans les 101 « référents relance » des préfectures ?

Paul Bourgeois, Sous-préfet à la relance de Seine-Maritime

Paul Bourgeois

La situation étant inédite depuis la fin de la seconde guerre mondiale, il y a un intérêt à avoir, dans les territoires, des hauts fonctionnaires – jeunes ou moins jeunes – issus d’univers différents en renfort pour mettre en œuvre un plan de relance lui-même inédit depuis près de 80 ans. C’est pourquoi nos profils sont divers. Il y a parmi nous d’anciens sous-préfets, mais aussi des ingénieurs. Pour ma part, je suis polytechnicien, fonctionnaire détaché du corps des ponts, des eaux et des forêts. Nous sommes là sous l’autorité du préfet pour contribuer à la « territorialisation » du plan, avec deux missions complémentaires.

La première est opérationnelle. Il s’agit de participer à la mise en œuvre concrète des 200 mesures du plan. Il nous revient de contribuer à le faire connaître pour que leurs destinataires s’en emparent. C’est un vrai défi pour les collectivités territoriales qui souffrent d’un défaut d’ingénierie et les particuliers ou les TPE/PME qui peuvent avoir un manque d’informations. À l’arrivée, le but est de faire en sorte que les territoires aient bénéficié à plein du plan de relance et que les crédits soient tous consommés au niveau territorial d’ici fin 2022. Si nous atteignons cet objectif, on pourra dire que les sous-préfets à la relance ont rempli cette première mission.

La seconde mission est de faire remonter l’information relative à la mise en œuvre concrète du plan et les difficultés qui en découlent. Le gouvernement sait bien que des mesures pensées au niveau national ne sont pas forcément adaptées au niveau local. Il nous revient donc d’identifier les blocages pour le compte du préfet et d’en faire la synthèse au secrétariat général au plan de relance, à charge pour lui de redistribuer l’information aux différents ministères. Ce travail est important puisque les crédits sont fongibles entre les enveloppes, au regard de la spécificité de chaque département. À ce stade, on a par exemple constaté que l’enveloppe dédiée aux agroéquipements a été épuisée en 48 h. Aucune n’apparaît par contre sur-dotée. Mais de premiers arbitrages sur le redéploiement des fonds devraient intervenir dans l’année.

En quoi un regard neuf est-il un atout dans l’exercice de votre mission ?

Le plan n’est pas destiné aux seules collectivités territoriales. D’un point de vue macroéconomique, il s’adresse aussi aux particuliers, aux entreprises et aux autres administrations de l’État.

En outre, le plan a une diversité de thématiques, puisqu’il poursuit un triple objectif en termes d’écologie, de compétitivité et de cohésion. Par définition, il n’y avait pour ces raisons pas de spécialistes « plan de relance » au moment où la crise a éclaté. C’est pourquoi le gouvernement a retenu la candidature de gens entre 25 et 50 ans, intéressés par ces thématiques. La sélection s’est faite sur la motivation et le goût du challenge, car c’est un saut dans l’inconnu.

Personnellement, je trouve qu’un regard neuf est un atout dans la mesure où l’exercice est lui-même neuf. Étant originaire de l’administration des eaux et forêts, j’ai un tropisme sur le volet écologique qui ne m’empêche pas de travailler sur les parties cohésion et compétitivité.

Les élus des petites administrations locales ont-ils raison de craindre que la « territorialisation » du plan se fasse à leur détriment ?

Notre lettre de mission nous demande explicitement de faire en sorte qu’aucun niveau de territoire ne soit lésé dans sa mise en œuvre. Le plan s’adresse autant aux territoires ruraux et aux quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) qu’aux grands centres urbains. En Seine-Maritime, le préfet de région m’a demandé de faire le tour de tous les EPCI pour présenter le plan de relance et pouvoir toucher les petites collectivités dont les moyens en ingénieries sont les moins importants.

C’est l’occasion pour moi de communiquer sur les 3 piliers du plan et d’insister sur ce qui peut être intéressant pour chaque commune, en fonction de ses spécificités propres. Pour les aider à s’y retrouver, le gouvernement a édité un guide du plan de relance spécialement à l’attention des maires. D’une cinquantaine de pages, ce texte répond à leurs préoccupations pratiques. Que peuvent-ils faire pour mettre l’écologie au centre de leur politique ? Pour redynamiser leur centre-ville ? etc. À toutes ces interrogations, le guide offre des réponses très pratiques.

Un dispositif sur lequel nous avons particulièrement appuyé est la DSIL exceptionnelle plan de relance et la DSIL rénovation thermique. Là encore, le choix de le faire n’est pas anodin : il s’agit de s’appuyer sur une procédure que les élus connaissent déjà et dont le budget a été multiplié par trois – relativement au seul budget DSIL de droit commun – pour aller vite et créer un cercle bénéfique, en les encourageant par exemple à procéder à la rénovation thermique de leurs bâtiments, pour avoir des équipements de meilleure qualité tout en faisant travailler les artisans locaux.

Cet impératif de vitesse explique que l’échéance pour candidater aux mesures relatives à la rénovation thermique des bâtiments ait été fixée au 28 février 2021. Or, sur 12 millions de crédits, 22 millions de demandes ont été adressées, avec des projets intéressants, matures, sur l’ensemble du département en Seine-Maritime. Ce qui montre que le pari était le bon et permet une certaine sélectivité des projets. Il s’agit toutefois de mettre l’accent sur ceux qui vont contribuer à relancer l’économie tout en ayant des lauréats disséminés sur l’ensemble du territoire, pour éviter qu’il n’y ait des zones blanches.

Propos recueillis par Fabien Bottini, Consultant qualifié aux Fonctions de Professeurs des Universités

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