Recours de collectivités contre les ponctions sur les Agences de l’eau

Administration

L’association Amorce, qui regroupe des collectivités territoriales en charge de la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie, a annoncé vendredi 28 septembre avoir déposé un recours contre les ponctions instaurées par le gouvernement sur le budget des Agences de l’eau.

« Amorce a déposé ce jour, au nom de ses adhérents, un recours devant le juge administratif afin d’obtenir l’annulation des arrêtés du 22 février 2018 répartissant les prélèvements sur la trésorerie des Agences de l’eau », a indiqué l’association dans un communiqué.

Ces ponctions, qui représentent « un montant de près de 500 millions d’euros », soit une baisse de 20 % des moyens des agences, précise Amorce, ont été instaurées dans la loi de finances 2018.

Elles doivent notamment servir à financer l’Agence française de la biodiversité (AFB), l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) mais aussi « contribuer à la diminution des déficits de l’État », dénonce Amorce, qui accuse le gouvernement d’utiliser la fiscalité environnementale « non pas comme un levier au service de la transition écologique mais comme une nouvelle manne financière pour l’État ».

La France compte six Agences de l’eau, qui sont une sorte de gouvernement de la gestion de l’eau sur ses territoires. Elles contribuent au financement des infrastructures d’eau et doivent veiller à la qualité de la ressource.

Leur financement provient essentiellement de redevances payées par les Français sur leur facture d’eau. L’an dernier, le gouvernement a mis en place un prélèvement opéré par le ministère de l’Économie sur ces recettes si elles dépassent un certain seuil.

Les Agences, les collectivités, ainsi que les entreprises du secteur de l’eau réclament depuis des mois la suppression de cette ponction.

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