La commission spéciale a été créée pour « examiner toutes les conséquences sur le plan économique, social, culturel, financier, du développement durable et sur le plan institutionnel et juridique » à la place de la commission des lois.
Elle poursuivra ses travaux mardi en entendant les associations d’élus des départements (ADF), des maires (AMF) et des communautés (AdCF), ainsi que des personnalités qualifiées. Ces auditions seront ouvertes à l’ensemble des sénateurs ainsi qu’à la presse et au public.
La commission examinera jeudi 26 juin le rapport de M. Delebarre. Le projet de loi sera examiné en séance publique à partir du 1er juillet.
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