Réforme territoriale: Hyest (UMP) président et Delebarre (PS) rappporteur de la commission spéciale du Sénat

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Jean-Jacques Hyest (UMP) et Michel Delebarre (PS) ont été élus lundi 23 juin président et rapporteur de la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales.

La commission spéciale a été créée pour « examiner toutes les conséquences sur le plan économique, social, culturel, financier, du développement durable et sur le plan institutionnel et juridique » à la place de la commission des lois.

Elle poursuivra ses travaux mardi en entendant les associations d’élus des départements (ADF), des maires (AMF) et des communautés (AdCF), ainsi que des personnalités qualifiées. Ces auditions seront ouvertes à l’ensemble des sénateurs ainsi qu’à la presse et au public.

La commission examinera jeudi 26 juin le rapport de M. Delebarre. Le projet de loi sera examiné en séance publique à partir du 1er juillet.

 

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