Réforme territoriale: l’AMF veut « un texte court et clair »

Administration

L’Association des Maires de France (AMF) a demandé, vendredi 24 janvier, que la nouvelle réforme territoriale passe par « un texte court et clair », qui soit « une loi-cadre cohérente ».

François Hollande a déclaré le 14 janvier vouloir accroître les pouvoirs des régions tout en réduisant leur nombre et faciliter les regroupements de collectivités par « des incitations puissantes ». Un projet de loi en ce  sens sera examiné « le 2 avril » au Conseil des ministres et il sera « un texte court, sous forme de loi-cadre », a précisé jeudi la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu dans ses vœux à la presse.

Dans un communiqué, l’AMF « prend acte des déclarations du président de la République et des orientations nouvelles du gouvernement sur la décentralisation » et « réitère sa demande d’un texte court et clair quant aux objectifs (…) ». Elle « demande une loi-cadre concentrée sur l’essentiel pour donner plus de cohérence et de clarté au débat » et « l’évaluation de l’impact financier du nouveau texte afin de respecter l’objectif global de maîtrise des dépenses publiques ».

Selon l’AMF, « les maires et présidents d’intercommunalités, qui sont les seuls à avoir mené des réformes importantes de regroupement et de mutualisation ces dernières années, vont avoir besoin de lisibilité pour concevoir, élaborer et mener à bien les projets de leurs collectivités, et ce dès le lendemain des élections municipales ».

La réforme, résume le communiqué, « doit passer par une loi-cadre cohérente, lisible et évaluée dans son impact financier ».

 

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