Réforme territoriale : les régions pointent des avancées et des insuffisances

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L’Association des régions de France (ARF) salue « des avancées pour les régions », après l’adoption par le Parlement du projet de réforme territoriale, tout en regrettant des insuffisances en matière d’orientation économique, de tourisme ou d’environnement.

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Dans un communiqué, l’ARF se félicite mardi 21 juillet que la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) prévoit une « compétence exclusive des régions sur les aides aux entreprises » et la définition par la région « des orientations régionales sur toutes les dimensions du développement économique ».

Elle regrette cependant « la dérogation accordée aux métropoles leur permettant en cas de désaccord avec la région de définir leur propre document d’orientation ».

Les régions déplorent également que « l’ensemble de la compétence tourisme n’a toujours pas pu être clarifiée entre régions/départements et intercommunalités », alors que c’est le secteur où « les doublons sont les plus criants ». Elles regrettent que la compétence « Espace naturel sensible, qui aurait logiquement due être transférée aux régions », reste du ressort des départements.

« Plus largement, ce texte qui n’est pas la nouvelle étape de la décentralisation attendue devra être suivi d’autres réformes dans les prochaines années pour être à la hauteur des nouvelles régions », conclut l’ARF.

Adopté le 16 juillet, le projet de loi NOTRe répartissant les compétences entre collectivités locales – région, département, bloc communal -, est le  dernier volet de la réforme territoriale de François Hollande. Il confie aux régions l’économie et les grandes orientations stratégiques, aux départements la solidarité, au bloc communal les services de proximité.

 

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