Une réforme destinée, selon le Premier ministre, à moderniser « en profondeur » l’administration territoriale. « Au 1^er janvier 2016, la nouvelle France des territoires sera pleinement effective avec 13 grandes régions métropolitaines mieux à même de peser, d’agir sur le développement économique, la cohésion des territoires », a-t-il déclaré à l’issue du Conseil des ministres.

Décision la plus attendue : le gouvernement a confirmé le choix de Rouen, Lille et Dijon, comme capitales des nouvelles entités Normandie, Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Bourgogne-France-Comté. Outre ces trois villes sur lesquelles demeurait une légère incertitude, Lyon, Toulouse et Bordeaux ont été confirmées dans leur rôle de capitale des régions nées du redécoupage. Le choix de Strasbourg avait déjà été fixé par la loi.

Portée par Manuel Valls, la réforme est l’un des grands axes du quinquennat de François Hollande : « Je revendique cette réforme territoriale et vous allez voir qu’elle durera. Elle durera quoi qu’il arrive », avait assuré lundi le chef de l’État.

Des décisions aussitôt contestées par ceux qui s’estiment perdants, comme la maire UDI d’Amiens (Somme), Brigitte Fouré, qui s’est dite « déçue, fâchée et choquée » par les choix du gouvernement.

La liste annoncée vendredi reste toutefois provisoire, les chefs-lieux définitifs devant être fixés « avant le 1^er octobre 2016, après avis des conseils régionaux issus du renouvellement de fin 2015 », précise le compte-rendu du Conseil.

Six régions qui n’ont pas été modifiées lors du passage 22 à 13 régions en métropole conservent leurs chefs-lieux historiques (Ajaccio, Marseille, Nantes, Orléans, Paris, Rennes).

La réforme va par ailleurs faire « disparaitre neuf postes de préfets de région », autant de directeurs généraux d’agence régionales de santé (ARS) « et 63 postes de directeurs régionaux des administrations de l’État, ainsi que leurs états-majors ».

Les préfets et les départements renforcés

Un volet de la réforme concerne l’Éducation nationale. En métropole, « les académies actuelles, maintenues dans leurs limites géographiques, seront regroupées en 13 régions académiques et l’un des recteurs exercera la fonction nouvelle de recteur de région académique », selon le compte-rendu. Ce dernier sera « l’interlocuteur unique du président du conseil régional et du préfet de région ».

Un « comité régional académique » doit permettre d’« harmoniser les politiques de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche menées dans la région ».

« Dans chaque région fusionnée, il y aura l’an prochain un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d’agence régionale de santé et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel », résume le compte-rendu du Conseil.

Issues des directions actuelles, « les futures directions régionales seront implantées sur les sites existants qui seront maintenus ». Les préfets verront leur rôle de coordination « renforcé ».

Autre maillon fort du dispositif, les départements, dont les services devront « être visibles et identifiés par tous ». « Les départements sont recentrés sur leur mission de solidarité, et les intercommunalités seront les échelons de proximité solides capables de répondre plus efficacement aux besoins quotidiens de nos concitoyens », a expliqué Manuel Valls.

Un effort de mutualisation des « fonctions supports des administrations de l’État » devra également être conduit.

Selon le gouvernement, la nouvelle organisation doit permettre de limiter la mobilité géographique des fonctionnaires territoriaux, qui ne devrait concerner que « de l’ordre de 1 000 agents sur les trois années de mise en œuvre de la réforme », sur un total de 27 000 agents de l’État en fonction dans les régions. 2 000 à 3 000 autres devraient voir leurs fonctions changer, tout en restant dans la même zone, a précisé un responsable du dossier.

Le passage de 22 à 13 régions sera effectif le 1^er janvier 2016, après les élections régionales des 6 et 13 décembre. « Quels que soient les vainqueurs, tous vont dire que les grandes régions c’est bien, puisqu’ils seront les vainqueurs », a pronostiqué François Hollande.

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