Savoie et Haute-Savoie proposent de fusionner

Administration

Les présidents des conseils généraux de Savoie et Haute-Savoie ont proposé vendredi 11 juillet de fusionner leurs départements pour créer la collectivité territoriale de Savoie Mont-Blanc, en pleine discussion sur la réforme territoriale au Parlement, selon un communiqué.

Cet article fait partie du dossier :

Administration RÉFORME TERRITORIALE : LA TECTONIQUE DES CARTES Voir le dossier

« Un amendement au projet de loi actuellement débattu à l’Assemblée nationale sera déposé dès aujourd’hui par Hervé Gaymard, député de la Savoie et président du conseil général », indiquent-ils dans ce communiqué.

Cet amendement « propose la mise en œuvre de l’article 72 de la Constitution relatif à la création possible, par la loi, d’une collectivité territoriale à statut particulier« , à l’instar de la collectivité territoriale de Corse ou de la métropole du Grand Lyon, indiquent les deux élus.

Hervé Gaymard et le président du conseil général de la Haute-Savoie Christian Monteil sollicitent ainsi « la création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc, dotée d’une compétence de droit commun ». « Si une réforme des collectivités est plus que jamais nécessaire – nul ne le conteste – le projet qui nous est présenté est mauvais pour la France et mauvais pour les Pays de Savoie », a déclaré Christian Monteil.

Selon les deux élus, le projet de réforme territoriale présenté en Conseil des ministres le 18 juin aura « pour effet de supprimer tout centre de décision à Annecy et Chambéry, au profit d’une immense région Rhône-Alpes-Auvergne, sans identité et sans unité ». « Nos deux départements ne seront plus représentés, au mieux, que par une vingtaine de conseillers régionaux sur 150 », critiquent-ils, en estimant que cette réforme annonçait « la fin de la gestion de proximité ».

Une session extraordinaire de l’Assemblée des pays de Savoie élargie à tous les conseillers généraux des deux départements sera convoquée entre les élections sénatoriales et la deuxième lecture du projet de réforme, pour débattre et valider ce projet, selon le communiqué.

Créée en 2001, l’Assemblée des Pays de Savoie, établissement public destiné à affirmer l’identité savoyarde, est dirigée par un conseil d’administration réunissant 30 conseillers généraux de Savoie et Haute-Savoie.

La réforme territoriale prévoit la disparition des conseils généraux à l’horizon 2020 et la fusion de plusieurs régions, notamment de Rhône-Alpes et Auvergne.
 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum