Statut de Paris : la réforme voulue par Anne Hidalgo au prochain Conseil de Paris

Publié le 29 janvier 2016 à 14h05 - par

La réforme du statut de Paris, qui comprend la fusion de quatre arrondissements du centre et une nouvelle répartition des compétences entre ville et État, sera débattue au prochain Conseil de Paris le 15 février, a annoncé jeudi 28 janvier la mairie de Paris.

Statut de Paris : la réforme voulue par Anne Hidalgo au prochain Conseil de Paris
Kenzo TRIBOUILLARD / Copyright © AFP

Cette « réforme institutionnelle ambitieuse », annoncée en septembre par la maire PS de la ville Anne Hidalgo, s’articule autour de trois orientations qui vont être discutées avant d’être proposées au gouvernement puis soumises au Parlement, indique un communiqué.

Pour que les maires de Paris aient « des pouvoirs comparables à ceux des autres maires de France », la réforme prévoit que soient rétrocédées de l’État à la ville des compétences en matière par exemple de circulation, de délivrance des titres d’identité, de maîtrise des berges de Seine ou de gestion des taxis.

Elle propose en outre de regrouper les quatre premiers arrondissements du centre de la capitale « pour une meilleure représentation démocratique » de même qu’un renforcement du rôle des maires d’arrondissement, en matière de propreté, de lutte contre les incivilités ou de politique de la ville.

Elle prévoit aussi la fusion de la ville et du département de Paris pour mettre « fin à l’enchevêtrement de compétences » et garantir une « gouvernance encore plus efficace ».

Les conseillers de Paris seront appelés à se prononcer sous la forme de trois vœux – un par grand axe – qui seront ensuite adressés au gouvernement, la réforme nécessitant une modification législative.

Le Parlement sera saisi et appelé à se prononcer « d’ici la fin de l’année », selon la mairie.

Les Parisiens sont par ailleurs invités à donner leur opinion et formuler leurs remarques qui viendront « nourrir le projet », sur le site idee.paris.fr.

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2016


On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Institutions et administration territoriale »

Voir toutes les ressources numériques Institutions et administration territoriale