Toulouse Métropole favorable à la fusion des compétences du département et de la Métropole

Publié le 12 novembre 2018 à 15h35 - par

Le Conseil de Toulouse Métropole a adopté jeudi 8 novembre 2018 une motion en faveur de la fusion des compétences départementales et métropolitaines sur le territoire de la Métropole, a annoncé cette dernière vendredi 9 novembre 2018 dans un communiqué.

Toulouse Métropole favorable à la fusion des compétences du Département et de la Métropole

Sur les 134 inscrits au Conseil, 79 conseillers métropolitains ont pris part au vote et 75 se sont prononcés en faveur de cette fusion, selon le communiqué qui précise « qu’aucun élu n’a exprimé de vote contre ».

« Le scrutin a donc réuni une large majorité qui dépasse le nombre d’élus du groupe dont le président (Jean-Luc Moudenc, par ailleurs maire LR de Toulouse NDLR) est membre », souligne le communiqué. La motion adoptée souligne que le débat sur cette fusion « doit se dérouler dans le respect des institutions concernées – département, métropole, communes – et préserver le dialogue malgré les légitimes différences de points de vue en présence ». Le président (PS) du Conseil départemental de Haute-Garonne Georges Méric s’est notamment élevé contre cette réforme territoriale basée sur « le modèle » de la métropole lyonnaise qui a récupéré l’intégralité des pouvoirs du département à l’intérieur de son périmètre.

La motion adoptée par la Métropole toulousaine stipule toutefois que soient remplies certaines conditions, dont « le maintien des actions et services publics du département existant actuellement sur le territoire de la Métropole ».

Le Conseil de Toulouse Métropole a réaffirmé notamment dans son communiqué « son attachement à la coopération territoriale avec le Conseil départemental de la Haute-Garonne » (…) ainsi qu’« avec les communautés d’agglomération et de communes de Haute-Garonne autour de projets de développement économique, de réciprocité alimentaire et de promotion touristique ».

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