Un projet de loi « décentralisation et différenciation » présenté à la fin du premier semestre 2020

Administration

Un projet de loi « décentralisation et différenciation » sera présenté « à la fin du premier semestre 2020 » afin de valider de nouveaux transferts de compétences « dans les domaines du logement, des transports et de la transition écologique », a annoncé jeudi 13 juin 2019 Édouard Philippe.

Ce projet de loi sera préparé par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault et sera « nourri » par des consultations locales menées à partir de septembre dans chaque région, a précisé le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale devant le Sénat.

Mme Gourault recevra aussi « d’ici juillet » les différentes associations d’élus, « en associant les parlementaires », a ajouté M. Philippe, qui a plaidé pour un « nouvel acte de décentralisation ».

Le Premier ministre a au passage annoncé qu’il se rendrait en Corse début juillet, alors qu’un nouvel article de la Constitution doit entériner le statut particulier de l’île.

Au lendemain de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée, le Premier ministre a décliné devant le Sénat le volet territorial des réformes qu’il compte mettre en œuvre dans « l’acte 2 » du quinquennat.

Il a ainsi rappelé qu’un projet de loi, piloté par le ministre en charge des Collectivités Sébastien Lecornu, serait déposé « avant la fin du mois de juillet » pour « conforter les maires » et répondre notamment à une « crise de l’engagement » en vue des élections de mars 2020.

« Plus qu’un statut, les maires veulent d’abord un cadre clair d’exercice  leur mandat et plus de libertés locales pour mieux mener leurs projets », a estimé le Premier ministre.

M. Philippe a aussi assuré que le « cadre financier » pour les collectivités serait précisé avant les prochaines municipales, alors que la suppression de la taxe d’habitation a initié un grand chamboule-tout dans la fiscalité locale. Les modalités de suppression complète de cet impôt et sa compensation seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2020, a indiqué le Premier ministre.

Le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin et Mme Gourault « reprendront, dès la semaine prochaine, les concertations avec les associations de collectivités territoriales » sur la refonte de la fiscalité locale, a ajouté M. Philippe.

Enfin, le Premier ministre a insisté sur la réorganisation des services de l’État pour davantage de « proximité », notamment en renforçant « le niveau départemental ».

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2019

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum