Les collectivités et entités publiques locales sous M57 ou M4 doivent appliquer obligatoirement le compte financier unique (CFU) à partir des comptes 2026. Un décret du 30 décembre 2025 intègre les modifications juridiques au CGCT.
Comme la loi les y oblige, les employeurs publics ont publié sur internet leurs index d'égalité professionnelle 2025 (données 2024). Dans la fonction publique territoriale, les résultats obtenus sont encore disparates.
En cette année électorale, lors des vœux, les maires avancent sur un fil de fer oratoire : il leur faut de la prudence juridique (ne pas s'autoglorifier de son bilan de mandat en profitant de sa position de maire) et de la pugnacité pour redonner le moral à leurs administrés dans un contexte national et international plombés et anxiogènes. Petit tour de France de vœux particuliers.
Les marchés publics d'assurance présentent la difficulté de concilier les dispositions du Code de la commande publique avec les dispositions d'ordre public du Code des assurances. Dans un arrêt du 24 novembre 2025, le Conseil d'État rappelle que les règles du Code des assurances s'appliquent pleinement aux contrats d'assurance conclus par les personnes publiques. En conséquence, le défaut de paiement des primes d'assurance autorise l'assureur à résilier un marché public, sans être tenu d'en poursuivre l'exécution.
En France, les prochaines élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars 2026. Étape cruciale de la vie démocratique, la rédaction WEKA propose pour tous les élus, candidats et citoyens, un récapitulatif des principales échéances à connaître jusqu'au deuxième tour du scrutin.
Le ministère de la Culture a récemment modifié les modalités de mise en œuvre du « pass Culture », notamment sa part individuelle.
À l'approche des élections professionnelles de décembre 2026, les employeurs publics sont engagés dans une phase préparatoire particulièrement sensible, marquée par la sécurisation juridique des opérations électorales. C'est dans ce contexte que le décret du 30 décembre 2025 vient corriger, harmoniser et sécuriser plusieurs règles issues de la codification du CGFP, parfois sources de contentieux ou d'incertitudes pratiques.
Il y a 25 min.
Communauté de communes Terres de Montaigu, Titulaire ou contractuel
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Conseil Départemental – Vaucluse, Titulaire ou contractuel
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Conseil Départemental – Vaucluse, Titulaire ou contractuel
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Dracénie Provence Verdon Agglomération, Titulaire ou contractuel
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