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Candidatures : le délai débute à la date de publication de l’avis

Appel d'offres

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Pour juger suffisant ou non le délai laissé aux candidats pour présenter une offre, c’est la date de publication de l’offre qu’il est bon de retenir et non la date d’envoi de l’avis de publicité, a estimé le Conseil d’État le 5 août 2009.

Il valide ainsi l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d’Orléans. Dans cette affaire, les candidats avaient 18 jours dont deux week-ends pour répondre à ce marché estimé à 160 000 euros pour le déménagement de matériel de laboratoire nécessitant des précautions particulières. L’avis avait été publié le 16 mai 2007. La date de remise des offres était le 4 juin 2007. Une visite de site obligatoire était à prévoir, en plus, dans le délai imparti.

CE, 5 août 2009,
Région Centre, req. n° 307117.