Demande de précisions aux candidats : attention à la clarté de la consultation

Appel d'offres

Il peut s’en mordre les doigts, le département du Var. Lors de la passation d’un marché de transport d’élèves et d’étudiants handicapés, il a demandé à l’un des candidats de préciser ses offres pour plusieurs lots.

Après quoi, il les a rejetées car jugées moins avantageuses économiquement ou irrégulières. Le Conseil d’État a annulé sa procédure le 20 mai. Pour lui, ce sont les « incertitudes voire [les] contradictions affectant les critères de sélection des offres » indiqués dans le règlement de la consultation qui ont constitué un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Un manquement qui « était susceptible, eu égard à sa portée et au stade de la procédure auquel il se rapporte, de léser la société ».

Texte de référence : CE, 20 mai 2009, Département du Var, req. n° 318871

L'analyse des spécialistes

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