Le cahier des charges concerne les installations sur les bâtiments entre 100 et 250 kWc. L’objectif de l’appel d’offres est d’apporter un soutien adapté au développement de la filière industrielle tout en favorisant les projets respectueux de l’environnement.
Développement durable : un premier appel d'offres photovoltaïque
Appel d'offresLe cahier des charges du premier appel d’offres simplifié sur le photovoltaïque a été publié le 1er août 2011 sur le site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
- 18/08/11 Les taux de contribution retraite des fonctionnaires détachés vont augmenter
- 18/08/11 Développement durable : un premier appel d’offres photovoltaïque
- 17/08/11 Recrutement : simplification des déclarations d’embauche
- 17/08/11 Pension de réversion: les couples vivants en concubinage ou liées par un PACS exclus !
- 17/08/11 Publication annuelle des marchés conclus : une simplification attendue
- 17/08/11 Information des motifs de rejet : une formalité substantielle
- 17/08/11 Achat de livres : un vade-mecum mis en ligne
- 16/08/11 Quelle politique gouvernementale pour renforcer le poids des critères environnementaux ?
L'analyse des spécialistes
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![Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?
27/07/21Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage. -
![Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?
21/07/21Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics. -
![Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?]()
Statut
Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?
13/07/21Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
