Le cahier des charges concerne les installations sur les bâtiments entre 100 et 250 kWc. L’objectif de l’appel d’offres est d’apporter un soutien adapté au développement de la filière industrielle tout en favorisant les projets respectueux de l’environnement.
Développement durable : un premier appel d'offres photovoltaïque
Appel d'offresLe cahier des charges du premier appel d’offres simplifié sur le photovoltaïque a été publié le 1er août 2011 sur le site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
- 22/08/11 Avancement de grade/promotion interne : l’examen de la valeur professionnelle est obligatoire
- 22/08/11 Attribution du marché : méthode de notation ou critère de choix ?
- 19/08/11 Nouvelles règles de cumul entre pensions de réversion
- 18/08/11 Les taux de contribution retraite des fonctionnaires détachés vont augmenter
- 18/08/11 Développement durable : un premier appel d’offres photovoltaïque
- 17/08/11 Recrutement : simplification des déclarations d’embauche
- 17/08/11 Pension de réversion: les couples vivants en concubinage ou liées par un PACS exclus !
- 17/08/11 Publication annuelle des marchés conclus : une simplification attendue
L'analyse des spécialistes
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Urbanisme
L’évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue
04/03/21L'article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU) à une évaluation environnementale et non plus à un examen dit « au cas par cas ». -
Fonction publique hospitalière
Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
03/03/21Quelle est la portée de l’arrêt du 19 février 2021 sur la possibilité de déroger aux cycles de travail définis par l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ? -
Élus
Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ?
23/02/21En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ?