L’absence de cette formalité peut entraîner une annulation par le juge administratif. Par ailleurs, les lettres de rejet n’ont pas à être transmises aux services en charge du contrôle de légalité (question écrite n° 18 901, JO Sénat du 4 août 2011, p. 2 039).
Information des motifs de rejet : une formalité substantielle
Appel d'offresPosté le 17/08/11 par Rédaction Weka
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Pour les marchés formalisés, le pouvoir adjudicateur doit indiquer les motifs de rejet, le nom de l’attributaire et la durée minimale laissée avant la signature du marché.
Posté le 17/08/11 par Rédaction Weka
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