La DAJ actualise ses tableaux synthétiques des mesures de publicité et des procédures

Appel d'offres

Afin d’aider les acheteurs dans la mise en œuvre de leur procédure d’achat, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a actualisé les documents présentant les obligations de publicité et le déroulement des procédures de passation des marchés.

Les différents tableaux distinguent les obligations de publicité et de mise en concurrence s’appliquant aux services de l’État, aux collectivités locales et aux entités adjudicatrices. Ils distinguent également en fonction des seuils et des entités publiques les conditions de recours à la procédure adaptée, à l’appel d’offres ouvert ou restreint ainsi que les hypothèses autorisées à la procédure négociée.

Source : Conseil aux acheteurs – Tableaux

L'analyse des spécialistes

  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
  • Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal Administration

    Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal

    14/12/20
    Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?
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