Les nouveaux seuils européens sont publiés

Appel d'offres

En application de la réglementation européenne, un avis publié au Journal officiel du 10 décembre 2019 fixe les nouveaux seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2020.

Pour les fournitures et services, le seuil est désormais fixé à 214 000 € HT pour les collectivités locales, 139 000 € HT pour l’État, 428 000 € HT pour les entités adjudicatrices et pour les marchés de défense et de sécurité. Pour tous les pouvoirs adjudicateurs, le seuil, pour les marchés de travaux, est de 5 350 000 € HT. L’avis constitue l’annexe 2 du Code de la commande publique.

 

Texte de référence : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, JO du 10 décembre 2019

L'analyse des spécialistes

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