Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / APPEL D'OFFRES
Nouveau code des marchés publics : deux nouveaux critères de choix
Appel d'offresPubliée le 22/09/11 par Rédaction Weka
Le décret du 14 septembre 2011 introduit à l’article 53 du CMP deux nouveaux critères qui peuvent être utilisés pour choisir l’offre mieux-disante.
Le premier, « les coûts tout au long du cycle de vie », permet de prendre en compte le coût lié à la mort du produit. Le second permet la prise en compte de « la sécurité d’approvisionnement, l’interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles ».
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Organiser les opérations préalables à la réception
#Réception des travaux
-
27/03/24
Prononcer la réception
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.