Oui à un nouvel accord sur les marchés publics !

Appel d'offres

Le 19 novembre, le Parlement européen a donné son feu vert à la signature de la vision révisée de l’Accord sur les marchés publics conclu sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce.

L’Accord sur les marchés publics (AMP) est un accord international qui ouvre à la concurrence les marchés publics de chaque pays signataire. Il fixe des règles déterminant quels marchés doivent faire l’objet d’appels d’offres internationaux.

Selon les estimations de l’OMC, la révision de l’AMP ouvrira de nouvelles possibilités de marchés à hauteur de 80 milliards d’euros.

L'analyse des spécialistes

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    Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?

    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
  • Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?

    21/07/21
    Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics.
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    Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?

    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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