BRÈVES JURIDIQUES / APPEL D'OFFRES

Oui à un nouvel accord sur les marchés publics !

Appel d'offres

Publiée le 27/11/13 par

Le 19 novembre, le Parlement européen a donné son feu vert à la signature de la vision révisée de l’Accord sur les marchés publics conclu sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce.

L’Accord sur les marchés publics (AMP) est un accord international qui ouvre à la concurrence les marchés publics de chaque pays signataire. Il fixe des règles déterminant quels marchés doivent faire l’objet d’appels d’offres internationaux.

Selon les estimations de l’OMC, la révision de l’AMP ouvrira de nouvelles possibilités de marchés à hauteur de 80 milliards d’euros.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés Publics