En appel d’offres, les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées doivent être éliminées. Selon le juge, une offre irrégulière est une offre qui, à défaut de contenir toutes les pièces ou renseignements exigés, est incomplète. Tel est le cas de l’offre d’une entreprise qui n’a pas justifié, conformément à l’exigence du pouvoir adjudicateur, qu’elle disposait d’un matériel affecté à l’objet du marché (Conseil d’État, 12 janvier 2011, Département du Doubs, req. n° 343 324).
Pensez à éliminer les offres irrégulières !
Appel d'offresLe Conseil d’État, dans une décision du 12 janvier 2011, apporte des précisions sur la notion d’offre irrégulière.
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