Si la procédure négociée ne permet pas de modifier les caractéristiques principales du marché, elle laisse cependant la possibilité de déterminer librement, par la négociation, le contenu des prestations et l’adaptation du prix aux prestations finalement retenues. La négociation est ainsi susceptible de rendre des offres régulières ou acceptables (question écrite n° 95918, réponse JOAN du 29 mars 2011, p. 3124).
Procédures négociées : non à l'élimination systématique des offres irrégulières ou inacceptables !
Appel d'offresEn procédure négociée, à l’exception des offres inappropriées, la négociation doit être menée avec toutes les offres, y compris celles jugées d’abord irrégulières ou inacceptables.
- 09/05/11 L’allotissement de l’ingénierie publique : non à la consultation par marché séparé !
- 06/05/11 Procédures négociées : non à l’élimination systématique des offres irrégulières ou inacceptables !
- 05/05/11 Nouveau cadre juridique pour les pompiers volontaires ?
- 05/05/11 Le formulaire NOTI 2 (ex-DC7) actualisé
- 04/05/11 La Journée nationale du handicap dans la fonction publique se précise
- 03/05/11 Les fonctionnaires « honnêtes » et « compétents » pour une majorité de Français
- 03/05/11 Comment renforcer l’intégrité dans les marchés publics ?
- 02/05/11 Niveau minimal de capacité
L'analyse des spécialistes
-
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?