L’offre, inférieure de 20 % à l’estimation du marché, peut être rejetée comme anormalement basse si l’entreprise se borne à une réponse générale et sommaire.
Quel délai faut-il laisser à un candidat pour justifier une offre de prix anormalement basse ?
Appel d'offresPosté le 14/05/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Un délai de quatre jours, incluant deux jours non ouvrés, laissé à une entreprise pour justifier son prix est suffisant si la réponse à apporter n’est pas d’une technicité particulière.
Posté le 14/05/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 20/05/14 Comment qualifier la demande de résiliation d’un marché par un candidat évincé ?
- 19/05/14 Classements indiciaires et composition des CAP
- 19/05/14 Le plan de relance autoroutier notifié à la Commission européenne, début possible des travaux à l’été
- 19/05/14 Le ministère de l’Intérieur crée un comité ministériel des achats
- 15/05/14 FPT : vers une amélioration du droit syndical
- 14/05/14 Centres de gestion: élection des membres des conseils d’administration
- 14/05/14 Quel délai faut-il laisser à un candidat pour justifier une offre de prix anormalement basse ?
- 14/05/14 La directive sur la facturation électronique publiée au Journal officiel de l’Union européenne
L'analyse des spécialistes
-
Élus
Second tour des élections municipales, un dénouement prochain ?
28/05/20Cette semaine décisive a permis l’annonce d'un second tour des élections municipales prévu le 28 juin 2020 pour près de 5 000 communes dont le conseil municipal n'est pas encore complet. Néanmoins, cela n'est pas gravé dans le marbre. En effet, les hypothèses de report des opérations électorales en 2021 existent et seront bientôt débattues au Parlement. -
Développement durable
Le forfait mobilités durables, un encouragement à prendre le vélo
25/05/20Le forfait mobilités durables illustre aujourd'hui l'idée que le vélo est le moyen de transport idéal en cette période de déconfinement progressif. Instauré par la loi d'orientation des mobilités, un décret a fixé ses conditions d'application pour les salariés et un autre a, pour l'instant, étendu ce dispositif aux seuls fonctionnaires d'État. -
Élus
Installation et gouvernance des conseils municipaux entièrement renouvelés le 15 mars 2020 lors du 1er tour des élections municipales
15/05/20Les conseillers municipaux, élus le 15 mars dernier, entreront en fonction le 18 mai prochain. Les maires et les adjoints pourront être élus entre le 23 et le 28 mai. Pour autant, en période d'état d'urgence, les règles de réunion des conseils municipaux et les pouvoirs du maire demeurent dérogatoires a minima jusqu'au 10 juillet 2020.