Quelles sont les conséquences de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada ?

Appel d'offres

Le compromis politique sur les grandes lignes de libre échange entre l’UE et le Canada devrait permettre aux entreprises françaises d’accéder plus facilement aux marchés publics canadiens.

La commission européenne évalue à près de 70 Mds € annuels la valeur des marchés publics que le Canada ouvre à l’UE. Compte tenu de la place privilégiée que la France occupe au sein de l’UE dans les relations commerciales avec le Canada, l’ampleur de l’offre en matière de marchés publics devrait largement bénéficier aux entreprises françaises, indépendamment de leur taille.

Référence :

L'analyse des spécialistes

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    Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion d'un organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, conseil communautaire, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional et conseil territorial) d'une collectivité locale a minima jusqu'au 16 février 2021.
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