Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / APPEL D'OFFRES
Un élu peut-il participer à la CAO par visioconférence?
Appel d'offresPubliée le 04/06/12 par Rédaction Weka
En l’absence de texte, un membre qui participe à la commission d’appel d’offres par visioconférence ne rentre pas dans le calcul du quorum.
Par contre, le gouvernement juge possible l’adoption d’un texte qui autoriserait le recours à un système de télécommunication audiovisuelle (question écrite n° 122566, JOAN du 22 mai 2012, p. 4053).
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Organiser les opérations préalables à la réception
#Réception des travaux
-
27/03/24
Prononcer la réception
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.