- 13/08/15 Comment régler les prestations d’une tranche conditionnelle qui n’a pas été affermie ?
- 13/08/15 Période d’engagement dans une réserve opérationnelle militaire
- 12/08/15 Établissement public industriel et commercial
- 11/08/15 La vente d’un bien immobilier n’est pas soumise au Code des marchés publics
- 11/08/15 Présomption d’origine professionnelle d’une maladie
- 10/08/15 Compétences correspondant au grade d’un agent
- 07/08/15 Le SAE attribue le premier Cloud de l’État à Orange
- 07/08/15 Montant des crédits de temps syndical
Quelles mesures pour favoriser l'approvisionnement local de la filière horticole ?
AchatsLe relèvement du seuil à 70 000 € HT pour les marchés de travaux bénéficie indirectement à la filière horticole, par les politiques d’aménagement urbain qui pourront mieux être conçues en concertation avec des acteurs locaux, notamment pour l’approvisionnement en végétaux.
En outre, dans le cadre du plan France relance, 1,2 milliard d’euros sont déployés pour soutenir les agriculteurs vers la transition agroécologique, priorité gouvernementale et sociétale. Réussir cette transition agroécologique implique d’évoluer vers une agriculture moins consommatrice en intrants, en particulier concernant les produits phytosanitaires. Il est donc nécessaire d’encourager les acteurs à moderniser le parc de matériel vieillissant ou à s’équiper en matériel permettant un changement radical de pratiques voire de systèmes de production.
Texte de référence : Question écrite n° 33700 de M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés – Meurthe-et-Moselle) du 10 novembre 2020, Réponse publiée au JOAN le 5 janvier 2021
L'analyse des spécialistes
-
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?