- 21/05/19 Indemnité compensatrice de jours compte épargne-temps (CET)
- 21/05/19 Quelle juridiction est compétente pour connaître du litige sur une cession de créance ?
- 20/05/19 Revalorisation de pensions, de prestations et d’allocations
- 20/05/19 Quel est le délai de recours de plein contentieux applicable à un titulaire d’un marché de location ?
- 17/05/19 Annulation contentieuse de l’avis du conseil de discipline de recours
- 17/05/19 Le juge des référés précontractuels n’est pas compétent pour relever un manquement aux règles de publicité pour un contrat passé par une société d’autoroute
- 16/05/19 Délai de recours contre un arrêté municipal
- 16/05/19 Une publicité insuffisante n’est pas de nature à faire courir le délai de recours contentieux
Mesures anticorruption et recommandations de l'Agence française anticorruption
Droits et obligationsPosté le 15/01/21 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Un avis du 12 janvier 2021 est relatif aux recommandations de l’Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
Les recommandations définissent les modalités de mise en œuvre des dispositifs de prévention et de détection des atteintes à la probité que peuvent déployer, de manière proportionnée en fonction de leur profil de risque, toutes les personnes morales de droit privé ou de droit public, de droit français ou de droit étranger, qui déploient leurs activités en France comme à l’étranger, quels que soient leur taille, leur forme sociale ou leur statut juridique, leur secteur ou domaine d’activité, leur budget ou leur chiffre d’affaires ou l’importance de leurs effectifs. Elles ont également pour objectif d’aider les organisations assujetties à l’obligation de déployer un dispositif anticorruption à se conformer à la loi.
L'analyse des spécialistes
-
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?
