- 20/02/18 Une sollicitation personnalisée d’un cabinet d’avocats est-elle compatible avec les règles de la commande publique ?
- 20/02/18 Fixation d’une limite d’âge lors du recrutement d’agents d’un corps de police
- 19/02/18 Quelle est l’étendue de la conclusion d’un protocole transactionnel en cas de mise en jeu de la responsabilité des constructeurs ?
- 19/02/18 Statut de collaborateur de groupe au sein d’une collectivité territoriale
- 16/02/18 Quelles sont les dispositions qui doivent figurer dans les cahiers des charges des appels à projet ?
- 16/02/18 L’autorité territoriale peut-elle prononcer une sanction plus sévère que celle prononcée par le conseil de discipline de recours ?
- 15/02/18 Protection fonctionnelle d’un fonctionnaire ou d’un élu
- 14/02/18 Seule une clause réglementaire peut donner lieu à un recours pour excès de pouvoir
Autorisation d’absence dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19
Santé et sécurité au travailAfin de faciliter la vaccination, les salariés et les agents publics bénéficieront d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous vaccinaux.
Leur employeur pourra aussi leur accorder une autorisation pour accompagner leurs enfants mineurs à la vaccination. La dérogation à l’application du jour de carence pour les agents publics en congés de maladie directement liés au Covid-19 est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2021.
Texte de référence : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, n° 4386, Assemblée nationale
L'analyse des spécialistes
-
![Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?
27/07/21Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage. -
![Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?
21/07/21Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics. -
![Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?]()
Statut
Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?
13/07/21Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
