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Révocation d'un agent public

Droits et obligations

Dans un arrêt du 27 mars 2020, requête n° 427868, le Conseil d’État rappelle le principe en matière disciplinaire du respect de la proportion de la sanction prise au regard des faits reprochés.

Ainsi la révocation d’un agent public, ayant eu une relation sexuelle avec une salariée en situation de vulnérabilité sous sa responsabilité, n’est pas disproportionnée par rapport à la faute commise. En effet, eu égard à la gravité du manquement aux obligations de probité et d’intégrité requises dans l’exercice de ses fonctions, toutes les sanctions moins sévères susceptibles d’être infligées à l’agent seraient, en raison de leur caractère insuffisant, hors de proportion avec les fautes commises.

Texte de référence : Conseil d’État, 2^e chambre, 27 mars 2020, n° 427868

L'analyse des spécialistes

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Le « rescrit » préfectoral formalisé par le décret du 25 mai 2020
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