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Missions de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame de Paris
Marché public de travauxUn décret du 28 novembre 2019 précise le cadre de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage par l’établissement public qui assure la conduite, la coordination et la réalisation de l’ensemble des études et des opérations de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
À cette fin, notamment, l’établissement assure la réalisation des travaux de sécurisation et de consolidation de la cathédrale, la réalisation de toute étude et analyse préalable aux travaux de conservation et de restauration du monument, ainsi que des éléments de son mobilier qui y sont attachés à perpétuelle demeure et appartiennent à l’État. Enfin, il assure la conduite des travaux.
L'analyse des spécialistes
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Intercommunalité
Projet de loi Engagement et proximité : le repositionnement des communes dans les intercommunalités
04/12/19Présenté en Conseil des ministres le 17 juillet 2019, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, après avoir été largement modifié par le Sénat en première lecture, vient d'être adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre dernier. La commission mixte paritaire prévue entre le 10 et le 12 décembre devrait permettre une approbation d'ici la fin de l'année de ce projet dont l'objectif est de retisser le lien entre l'État et les élus locaux, particulièrement les maires qui se sont considérés malmenés depuis l'adoption de la loi NOTRe. -
Élus
Les droits nouveaux des élus locaux dans le projet de loi Engagement et proximité
03/12/19Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, largement modifié par le Sénat en première lecture, a été adopté par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2019. Une commission mixte paritaire est prévue entre le 10 et le 12 décembre prochains. -
Communication
Élections municipales : attention aux actions de communication sur internet des communes
25/11/19Depuis le 1er septembre 2019, en vue des municipales des 15 et 22 mars 2020, les actions de communication des communes sont encadrées par le Code électoral. La vigilance est de mise quant au respect de ces règles tant pour les candidats élus sortants valorisant leurs actions d'élus, que pour les agents municipaux gérant les outils de communication numériques des communes.