- 22/09/20 Fin de la mise à disposition d’un agent
- 22/09/20 Covid-19 : comment gérer les surcoûts liés à la suspension des marchés publics et aux mesures de protection des personnels ?
- 21/09/20 Accès aux fichiers des cartes grises et des permis de conduire pour les policiers municipaux
- 21/09/20 Pas de droit au paiement direct du sous-traitant de second rang
- 18/09/20 Mobilisation des jeunes hauts fonctionnaires en faveur de la relance
- 18/09/20 Pas d’indemnisation des travaux supplémentaires en cas de changement de choix technique à l’initiative de l’entrepreneur
- 17/09/20 Personnels de l’Éducation nationale et dispositions liées à l’évolution de l’épidémie de Covid-19
- 17/09/20 Obligation nouvelle d’information préalablement à l’acte d’achat public sur les risques pour la santé associés à certains végétaux
Concours de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Fonction publiqueLe décret n° 2021-394 du 6 avril 2021 porte adaptation, pour la session 2020, des épreuves du concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19.
Le texte réglementaire adapte les épreuves physiques du concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels. Les candidats étant dans l’incapacité de se préparer à l’épreuve de natation, qui n’est pas la plus déterminante dans la procédure de recrutement, celle-ci est suspendue durant la crise sanitaire.
L'analyse des spécialistes
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Élus
Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ?
07/04/21Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés qui prévoit d'expérimenter l'élargissement du domaine d'intervention de la police municipale sur la voie publique ? -
![Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?]()
Administration
Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?
23/03/21L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées à être modifiées lors du débat parlementaire. -
![Les CCAS peuvent-ils être exonérés de commission d’appel d’offres pour leurs marchés publics formalisés ?]()
Passation des marchés
Les CCAS peuvent-ils être exonérés de commission d’appel d’offres pour leurs marchés publics formalisés ?
17/03/21Les centres communaux (et intercommunaux) d'action sociale (CCAS/CIAS) ne peuvent pas être exonérés d'avoir recours à une commission d'appel d'offres (CAO) pour passer leurs marchés publics formalisés.
