17/01/13 Le MEDEF met en ligne un guide d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés
16/01/13 Les marchés soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 doivent-ils être allotis ?
15/01/13 Agrément des opérateurs des activités physiques et sportives
15/01/13 Consultation sur devis : les critères de choix doivent être annoncés
14/01/13 Suspension : les faits relevés doivent-ils présenter un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité ?
14/01/13 Allocations chômage et non réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles
14/01/13 Qui peut être titulaire d’un marché d’expertise technique sur un parc d’ascenseurs ?
11/01/13 Augmentation des montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP)

La commande publique doit encourager le développement d'une filière de bioéconomie

Commande publique

Un décret sur la prise en compte du caractère biosourcé des produits dans les marchés publics est en cours d’élaboration en lien avec les fédérations professionnelles.

Ce décret doit être pris en application de l’article 144 de la loi de transition écologique pour la croissance verte qui dispose que « La commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé ». Issus de matières renouvelables, les produits biosourcés peuvent contribuer à l’économie de ressources et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par absorption de CO2.

Texte de référence : Question écrite n° 21802 de M. Nicolas Forissier (Les Républicains – Indre) du 23 juillet 2019, Réponse publiée au JOAN du 27 août 2019, p. 7 660

L'analyse des spécialistes

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12/09/19
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Élus
Municipales 2020 : maîtriser la comptabilisation des dépenses électorales
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La campagne comptable, en vue des élections municipales de 2020 dans les communes de plus de 9 000 habitants, a débuté le 1^er septembre 2019 et devrait se poursuivre jusqu’à la date du dépôt du compte de campagne du candidat. Le mandataire joue un rôle majeur pour régler les dépenses des candidats durant cette période.
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L’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
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La loi de transformation de la fonction publique prévoit d'expérimenter pendant 5 ans la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Inspiré en grande partie du Code du travail, ce nouveau dispositif, qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2020, pose de nombreuses questions.