18/01/19 Une méthode de notation peut maximiser l’écart de note lié à la différence de prix
18/01/19 Droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen
17/01/19 Le contentieux de l’indemnisation de la résiliation d’une convention d’aménagement relève de la compétence du juge administratif
17/01/19 Expérimentation d’un référent unique
16/01/19 Les marchés de travaux passés par les offices publics de l’habitat sont des contrats administratifs
16/01/19 Compte épargne-temps et mobilité
15/01/19 En l’absence de caractère onéreux, une convention de coopération n’est pas un marché public
15/01/19 Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2019

Gestion de la réserve civique

Fonction publique

Le décret n° 2019-959 du 13 septembre 2019 est relatif à l’autorité nationale de gestion de la réserve civique.

Le texte réglementaire désigne l’autorité nationale de gestion de la réserve civique. Il nomme le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative en qualité d’autorité nationale de gestion de la réserve civique. Sont concernés les administrations, les personnes morales de droit public, certains organismes sans but lucratif de droit français et toute personne physique répondant aux conditions légales et volontaire pour participer à la réserve civique.

Texte de référence : Décret n° 2019-959 du 13 septembre 2019 relatif à l’autorité nationale de gestion de la réserve civique

L'analyse des spécialistes

Élus
Vers une clarification du Code électoral ?
18/09/19
Prohiber la tenue de réunions électorales le samedi veille de scrutins, interdire d’inscrire sur un bulletin de vote le nom d’une personne qui n’est pas candidate et codifier l’interdiction de modifier les circonscriptions électorales dans les douze mois précédant un scrutin sont parmi les innovations d’une proposition de loi n° 385, adoptée par le Sénat le 26 juin dernier et actuellement en discussion à l’Assemblée nationale (proposition de loi n° 2078). Ledit texte vise à préciser pour l’ensemble des élections (nationales, européennes et locales), les règles en matière de financement, d’inéligibilité et de propagande électorale. Il pourrait entrer en vigueur avant les élections municipales de 2020.
Développement durable
Les 10’ juridiques avec Landot & associés #6
16/09/19
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
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L’essentiel de l’été 2019 : récap des 30 actualités territoriales à ne pas manquer
12/09/19
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