- 18/04/12 Notification des décisions de rejet : le formulaire NOTI 3 mis à jour
- 16/04/12 Le contrôle de légalité en matière de fonction publique territoriale est réformé
- 16/04/12 Quelles sont les règles régissant l’accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique ?
- 13/04/12 Congés annuels : pas de discrimination possible pour les agents à temps partiel
- 13/04/12 Cumul d’activités, cumul de rémunérations et sanctions disciplinaires
- 13/04/12 Clauses d’insertion sociale : peut-on exclure du dispositif les entreprises de travail temporaire ?
- 12/04/12 Précisions sur l’expérimentation de la formation des sapeurs-pompiers
- 12/04/12 Ouverture mondiale des marchés publics : vers plus de réciprocité ?
Autorisation d’absence dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19
Santé et sécurité au travailAfin de faciliter la vaccination, les salariés et les agents publics bénéficieront d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous vaccinaux.
Leur employeur pourra aussi leur accorder une autorisation pour accompagner leurs enfants mineurs à la vaccination. La dérogation à l’application du jour de carence pour les agents publics en congés de maladie directement liés au Covid-19 est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2021.
Texte de référence : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, n° 4386, Assemblée nationale
L'analyse des spécialistes
-
![Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?
27/07/21Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage. -
![Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?
21/07/21Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics. -
![Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?]()
Statut
Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?
13/07/21Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
