12/12/19 Régime indemnitaire des adjoints techniques des établissements d’enseignement
12/12/19 Les marchés publics comme levier pour promouvoir la responsabilité sociale et environnementale des entreprises
11/12/19 Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux
11/12/19 Oui au paiement des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art
10/12/19 Accident de service et maladie psychique
10/12/19 Qui du fournisseur initial ou de l’entreprise de maintenance est responsable des désordres sur une installation ?
09/12/19 Lignes directrices de gestion
09/12/19 Pas de responsabilité d’un intervenant pour manquement à son devoir de conseil s’il n’a pas la qualité de maître d’œuvre

Régime indemnitaire des adjoints techniques des établissements d’enseignement

Rémunération

L’arrêté du 23 juillet 2019 modifie l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire ».

À compter du 1^er septembre 2019, le montant annuel de l’indemnité de sujétions susceptible d’être versée aux adjoints techniques des établissements d’enseignement affectés dans les établissements relevant du programme « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » (REP+), est fixé à 4 646 euros (au lieu de 3 479 euros depuis le 1^er septembre 2018).

Texte de référence : Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »

L'analyse des spécialistes

Intercommunalité
Projet de loi Engagement et proximité : le repositionnement des communes dans les intercommunalités
04/12/19
Présenté en Conseil des ministres le 17 juillet 2019, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, après avoir été largement modifié par le Sénat en première lecture, vient d'être adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre dernier. La commission mixte paritaire prévue entre le 10 et le 12 décembre devrait permettre une approbation d'ici la fin de l'année de ce projet dont l'objectif est de retisser le lien entre l'État et les élus locaux, particulièrement les maires qui se sont considérés malmenés depuis l'adoption de la loi NOTRe.
Élus
Les droits nouveaux des élus locaux dans le projet de loi Engagement et proximité
03/12/19
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, largement modifié par le Sénat en première lecture, a été adopté par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2019. Une commission mixte paritaire est prévue entre le 10 et le 12 décembre prochains.
Communication
Élections municipales : attention aux actions de communication sur internet des communes
25/11/19
Depuis le 1^er septembre 2019, en vue des municipales des 15 et 22 mars 2020, les actions de communication des communes sont encadrées par le Code électoral. La vigilance est de mise quant au respect de ces règles tant pour les candidats élus sortants valorisant leurs actions d'élus, que pour les agents municipaux gérant les outils de communication numériques des communes.