- 04/08/21 Mise en œuvre de la protection fonctionnelle
- 02/08/21 Octroi et renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique
- 02/08/21 Pas de droit à paiement direct au-delà du plafond fixé dans l’acte spécial de sous-traitance
- 30/07/21 Formation à la langue des signes dans les collectivités
- 30/07/21 Respecter le délai de présentation des CCAG lors de la contestation du décompte de liquidation du marché
- 29/07/21 Vaccination des agents des services publics
- 29/07/21 Même sans DGD, la responsabilité contractuelle peut être recherchée pour mauvaise exécution
- 28/07/21 Autorisation d’absence dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19
L'analyse des spécialistes
-
![Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?
27/07/21Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage. -
![Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?
21/07/21Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics. -
![Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?]()
Statut
Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?
13/07/21Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
